Politique de Confidentialité

2.1 Données que vous nous transmettez

Lorsque vous nous contactez, demandez un devis ou commandez une prestation :

• Identité : nom, prénom ; pour les professionnels, raison sociale, SIRET et fonction
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale (interventions sur site, facturation)
• Description de votre besoin : matériel, panne, projet de site web
• Données de facturation et de paiement (références de virement ; aucune donnée de carte n'est conservée)

2.2 Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure (journaux de connexion du serveur)

2.3 Données présentes sur les appareils ou sites de nos clients

Lors d'une réparation, d'une récupération de données ou de la maintenance d'un site, nous pouvons techniquement accéder à des données appartenant au client. Nous n'y accédons que dans la mesure nécessaire à la prestation, sans les copier ni les réutiliser, et sommes tenus à une stricte confidentialité (voir l'article 7 ci-dessous).

• Répondre à vos demandes et établir des devis — mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Exécuter les prestations, facturer, assurer le support et la maintenance — exécution du contrat (art. 6.1.b)
• Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales — obligation légale (art. 6.1.c)
• Sécuriser le site et prévenir la fraude — intérêt légitime (art. 6.1.f)
• Vous informer de nos offres — clients professionnels : intérêt légitime ; particuliers : consentement préalable. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est réalisé. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

• Prospects (demandes sans suite) : 3 ans après le dernier contact
• Clients : durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription civile et commerciale)
• Factures et pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce)
• Journaux de connexion : 12 mois maximum
• Données des clients hébergées dans le cadre d'un contrat de site web : durée du contrat, puis restitution au client et suppression sous 30 jours

Vos données sont destinées à FRENCHIEMAN INFORMATIQUE uniquement. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS (France) — hébergement du site et des fichiers, en France
• Google Ireland / Google LLC — messagerie électronique (Gmail) utilisée pour recevoir les formulaires de contact et échanger avec vous
• Shine (France) — banque, pour l'encaissement des virements
• Trustindex (Union européenne) — affichage des avis clients (reçoit votre adresse IP lors du chargement du widget)
• WhatsApp / Meta — uniquement si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp
• Prestataires partenaires (par exemple, vidéaste) — uniquement pour les prestations que vous avez commandées et qui les font intervenir, dans la limite des données nécessaires
• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale

Le site et ses fichiers sont hébergés en France. Certains services (Google, WhatsApp/Meta) peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée HTTPS, accès restreint et protégé par mot de passe, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL sous 72 heures et vous informerons si la loi l'exige.

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seul un cookie technique de session, nécessaire à l'administration, peut être déposé ; il est exempté de consentement.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits : notre formulaire de contact, ou par courrier au siège social. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable. Nous répondons sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Pour les sites que nous créons et maintenons, le client est responsable du traitement des données collectées sur son site (formulaires de devis, contact, paiement…). FRENCHIEMAN INFORMATIQUE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'article W8 de nos CGV. Il appartient au client de publier sur son site sa propre politique de confidentialité ; nous l'accompagnons dans sa rédaction.